Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats

Processus législatif

• Proposition de loi
• Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2019
• Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 5 juin 2020
• Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2021

Dossiers législatifs

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Documents préparatoires

Débats parlementaires