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LOI n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
Dernière modification : 02/06/2021
Processus législatif
- Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 11 décembre 2019
- Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 mars 2021 : changement de titre : "Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote".
- Texte adopté sans modification en 2e lecture par le Sénat le 26 mai 2021
Dossiers législatifs
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral de la séance du 11 décembre 2019 : discussion générale, discussion des articles : art 2, intitulé de la proposition de loi, interventions sur l'ensemble, vote sur l'ensemble.
- 1ère séance du 25 mars 2021 : discussion des articles selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement de l'Assemblée nationale : art 2, art 2 ter, art 3, art 4, après l'art 4, titre, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 25 mai 2021 : discussion selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre XIV bis du règlement du Sénat, vote sur l'ensemble.