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LOI n° 2020-909 du 27 juillet 2020 visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie

Dernière modification : 28/07/2020

LOI n° 2020-909 du 27 juillet 2020 visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (Loi n'appelant pas de décret d'application)

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Débats parlementaires (Procédure accélérée)

Séance unique du 14 janvier 2020 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4, après l’art 4, vote sur l’ensemble.

Compte rendu intégral de la séance du 21 juillet 2020 : discussion générale, discussion des articles, vote sur l'ensemble.