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Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles

Dernière modification : 20/01/2020

Processus législatif

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Documents préparatoires

Rapport n° 228 (2019-2020) de M. Jean-François Husson : réunie le mercredi 8 janvier 2020, la commission n’a pas adopté de texte sur la proposition de loi n° 154 (2019-2020) visant à réformer le régime des catastrophes naturelles. En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.

Débats parlementaires

Compte rendu intégral de la séance du 15 janvier 2020 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art additionnel après l'art 2, art 3, art 4, art 5, vote sur l'ensemble.