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Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents
Dernière modification : 20/01/2020
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- Compte rendu intégral de la séance du 16 janvier 2020 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art additionnel, art 2, art 3, art additionnel, interventions sur l'ensemble, vote sur l'ensemble.