Enquête : Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondez à notre enquête. Quelques minutes suffisent !
LOI n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Dernière modification : 05/07/2021
Processus législatif
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- 1ère séance du 30 janvier 2020 : discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu analytique de la séance du 21 janvier 2021 : discussion générale, discussion des articles, vote sur l'ensemble.