Proposition de loi tendant à assurer l’effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
Dernière modification : 05/02/2020
Processus législatif
Dossiers législatifs
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu analytique de la séance du 4 février 2020 : discussion générale, exception d'irrecevabilité, discussion générale (suite), discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 5, art 6, art additionnel, art 7, art 8, art additionnel, art 9, art 10, explications de vote, vote sur l'ensemble.