LOI n° 2021-1360 du 20 octobre 2021 visant au gel des matchs de football le 5 mai

Dernière modification : 21/10/2021

LOI n° 2021-1360 du 20 octobre 2021 visant au gel des matchs de football le 5 mai (Loi n'appelant pas de décret d'application)

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Documents préparatoires

Débats parlementaires

1ère séance du 13 février 2020 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art unique, explications de vote, vote sur l'article unique.

Compte rendu intégral de la séance du 14 octobre 2021 : discussion générale, discussion de l'article unique, interventions sur l'ensemble, vote sur l'ensemble.