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LOI n° 2021-1360 du 20 octobre 2021 visant au gel des matchs de football le 5 mai
Dernière modification : 21/10/2021
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- 1ère séance du 13 février 2020 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art unique, explications de vote, vote sur l'article unique.
- Compte rendu intégral de la séance du 14 octobre 2021 : discussion générale, discussion de l'article unique, interventions sur l'ensemble, vote sur l'ensemble.