Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
Dernière modification : 03/12/2021
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 février 2020
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 9 mars 2021
- Texte modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 17 juin 2021
- Texte modifié en 2e lecture par le Sénat le 12 octobre 2021
- Texte modifié en 3ème lecture par l'Assemblée nationale le 2 décembre 2021
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 2629 de M. Yannick Favennec Becot : l'ensemble des articles de la proposition de loi ayant été rejetés, le texte est considéré comme rejeté par la commission. En conséquence, aux termes de l’article 42, alinéa 1, de la Constitution, la discussion en séance publique aura lieu sur le texte initial de cette proposition de loi.
- Rapport n° 400 (2020-2021) de M. Philippe Mouiller
- Texte de la commission déposé le 3 mars 2021
- Rapport n° 4231 de M. Stéphane Peu et Mme Jeanine Dubié
- Texte de la commission déposé le 9 juin 2021
- Rapport n° 16 (2021-2022) de M. Philippe Mouiller
- Texte de la commission déposé le 6 octobre 2021
- Rapport n° 4713 de Mme Jeanine Dubié et de M. Stéphane Peu
- Texte de la commission déposé le 24 novembre 2021
Débats parlementaires
- 1ère séance du 13 février 2020 : présentation, discussion générale.
- 2e séance du 13 février 2020 : discussion générale (suite), discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4, art 5, art 6, explications de vote, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu analytique de la séance du 9 mars 2021 : discussion générale, discussion des articles : art 2, art 3, art additionnels après l'art 3 bis, art 4, art additionnel, explications de vote, vote sur l'ensemble.
- 1ère séance du 17 juin 2021 : discussion générale, discussion des articles : art 3, art 3 bis, art 4 bis, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu analytique de la séance du 12 octobre 2021 : discussion générale, discussion des articles : art 3, explications de vote, vote sur l'ensemble.
- 2e séance du 2 décembre 2021 : présentation.
- 3e séance du 2 décembre 2021 : discussion des articles : art 3, art 3 bis, explications de vote, vote sur l'ensemble.