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LOI n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
Dernière modification : 31/05/2021
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- 2e séance du 13 février 2020 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er.
- 3e séance du 13 février 2020 : discussion des articles (suite) : art 1er (suite), art 2, après l'art 2, art 3, après l'art 3, art 4, après l'art 4, art 5, art 6, art 7, art 8, après l'art 8, art 9, après l'art 10, explications de vote, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 10 décembre 2020 : discussion générale, discussion des articles : art additionnel après l'art 1er, art additionnels après l'art 2 bis, art 3 (suppression maintenue), art 9, vote sur l'ensemble.
- 1ère séance du 8 avril 2021 : présentation, discussion générale, discussion des articles : avant l'art 2 ter, art 2 ter, art 2 quater, art 2 quinquies.
- 2e séance du 8 avril 2021 : discussion des articles (suite) : avant l'art 3, art 3, titre, explications de vote, vote sur l'ensemble.