Proposition de loi relative aux Français établis hors de France
Dernière modification : 20/05/2020
Processus législatif
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Sénat
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Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral de la séance du 19 mai 2020 : discussion générale, discussion des articles : art additionnel avant le titre premier, art additionnel avant le titre premier (supprimé), art 2, art additionnels, art 12, art 14, art additionnels, art 21, art additionnels, art 23, art 27, art 28, art 29, art additionnels, explications de vote, vote sur l'ensemble.