Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
Dernière modification : 29/05/2020
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Documents préparatoires
- Rapport n° 448 (2019-2020) de M. Alain Marc : réunie le mercredi 20 mai 2020, la commission n’a pas adopté de texte sur la proposition de loi n° 311 (2019-2020) visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français. En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.
Débats parlementaires
- Compte rendu analytique de la séance du 28 mai 2020 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art additionnel, art 2, art 3, art 4, art 5, art 6, art additionnel, art 9, art 10, art 12, art 13, art 14, art 15, vote sur l'ensemble.