LOI n° 2020-938 du 30 juillet 2020 permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Dernière modification : 31/07/2020
Processus législatif
- Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques‑vacances aux membres du secteur médico‑social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid‑19
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 juin 2020 : changement de titre : "Proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 16 juin 2020
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2020
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par le Sénat le 22 juillet 2020
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 3020 de M. Christophe Blanchet : changement de titre : "Proposition de loi permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnes des secteurs sanitaire et médico‑social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid‑19 grâce au don de jours de repos"
- Texte de la commission déposé le 27 mai 2020
- Rapport n° 498 (2019-2020) de Mme Frédérique Puissat
- Texte de la commission déposé le 10 juin 2020
- Rapport de M. Christophe Blanchet (n° 3177 à l'Assemblée nationale) et Mme Frédérique Puissat (n° 588 (2019-2020) au Sénat)
- Texte de la CMP déposé le 2 juillet 2020
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 2e séance du 2 juin 2020 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l'art 1er, art 1er bis, art 2, titre, explications de vote, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 16 juin 2020 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, explications de vote, vote sur l'ensemble.
- 1ère séance du 16 juillet 2020 : présentation, discussion générale, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 22 juillet 2020 : discussion générale, vote sur le texte élaboré par la CMP.