LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Dernière modification : 27/12/2021
Processus législatif
- Proposition de loi créant la fonction de directeur d’école
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 2020 : changement de titre : "Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école"
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 10 mars 2021
- Texte modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 30 septembre 2021
- Texte modifié en 2e lecture par le Sénat le 20 octobre 2021
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 2 et 3, de la Constitution par le Sénat le 25 novembre 2021
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2021
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 3118 de Mme Cécile Rilhac
- Texte de la commission déposé le 18 juin 2020
- Rapport n° 405 (2020-2021) de M. Julien Bargeton
- Texte de la commission déposé le 3 mars 2021
- Rapport n° 4485 de Mme Cécile Rilhac
- Texte de la commission déposé le 22 septembre 2021
- Rapport n° 56 (2021-2022) de M. Julien Bargeton
- Texte de la commission déposé le 13 octobre 2021
- Rapport de Mme Cécile Rilhac (n° 4688 à l'Assemblée nationale) et de M. Julien Bargeton (n° 156 (2021-2022) au Sénat)
- Texte de la CMP déposé le 17 novembre 2021
Débats parlementaires
- 1ère séance du 24 juin 2020 : présentation, motion de rejet préalable, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2.
- 2e séance du 24 juin 2020 : discussion des articles (suite) : art 2 (suite), après l'art 2, art 3, art 4, après l'art 4, art 5, après l'art 5, art 6, après l'art 6, art 7, titre, explications de vote, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 10 mars 2021 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 2 bis, art 3, art 4, art 4 bis, art 5, art 6, explications de vote, vote sur l'ensemble.
- 1ère séance du 29 septembre 2021 : présentation, motion de rejet préalable, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 2 bis, art 3, art 5, art 6, explications de vote, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 20 octobre 2021 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 2 bis, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 25 novembre 2021 : discussion générale, explications de vote, vote sur l'ensemble.
- 1ère séance du 13 décembre 2021 : présentation, motion de rejet préalable, discussion générale, vote sur l'ensemble.