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Proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
Dernière modification : 26/06/2020
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Débats parlementaires
- 1ère séance du 25 juin 2020 : présentation, discussion générale.
- 2e séance du 25 juin 2020 : discussion générale (suite), discussion des article unique : art unique, explications de vote, vote sur l'article unique.