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Proposition de loi pour une éthique de l'urgence

Dernière modification : 26/06/2020

Processus législatif

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Débats parlementaires

  • 2e séance du 25 juin 2020 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, explications de vote, vote sur l'ensemble.
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