LOI n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Dernière modification : 26/12/2020

Processus législatif

  • Etude d'impact : (PDF, 784 Ko).
  • Avis du Conseil d'Etat

  • Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et la ministre de la Culture ont présenté un projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Ce projet de loi fait suite au discours prononcé le 28 novembre 2017 à Ouagadougou par le Président de la République, qui avait cité à cette occasion, parmi les enjeux permettant la construction d’une nouvelle relation d’amitié entre la France et l’Afrique, la question des patrimoines africains et avait affirmé la possibilité de restitutions d’œuvres des collections publiques françaises, afin de permettre à la jeunesse africaine d’avoir accès au patrimoine du continent en Afrique et non plus seulement en Europe. Dans cette perspective, le projet de loi autorise, par une dérogation limitée au principe essentiel d’inaliénabilité applicable aux collections publiques françaises, la sortie des collections nationales pour transfert de propriété : à la République du Bénin, des vingt-six œuvres du trésor royal d’Abomey, conservées par le musée du Quai Branly-Jacques Chirac, à la suite de leur don aux collections nationales par le Général Alfred Dodds (1842-1922) ; à la République du Sénégal, d’un sabre, avec son fourreau, dit d’El Hadj Omar Tall, conservé par le Musée de l’Armée, à la suite de leur don à ce musée national par le Général Louis Archinard (1850-1932). Dans les deux cas, le projet de loi prévoit un délai maximal d’une année pour la remise, par les autorités françaises, de ces œuvres. Ces restitutions s’inscrivent dans une démarche globale de refondation du partenariat culturel entre la France et l’Afrique, qui repose notamment sur le transfert d’expertise et de savoir-faire en matière patrimoniale. Ainsi, le programme de travail conjoint avec le Bénin, signé par les deux parties à Cotonou le 16 décembre 2019, permettra d’approfondir le dialogue sur les différents aspects de la coopération culturelle franco-béninoise (formation des experts, création de filières professionnelles, échanges d’expertises, soutien financier à la création ou à la rénovation de musées, etc.), destinée à représenter une référence en matière patrimoniale.

  • Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2020
  • Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 4 novembre 2020 : changement de titre : "Projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal"
  • Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2020
  • Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 15 décembre 2020
  • Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2020

Dossiers législatifs

Documents préparatoires

Débats parlementaires (Procédure accélérée)

  • 2e séance du 6 octobre 2020 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, explications de vote, vote sur l'ensemble.

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