LOI n° 2021-195 du 23 février 2021 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Dernière modification : 24/02/2021
Processus législatif
Dossiers législatifs
- Dossier législatif de l'ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020
- Dossier législatif de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020
- Dossier législatif de l'ordonnance n° 2020-739 du 17 juin 2020
- Dossier législatif de l'ordonnance n° 2020-740 du 17 juin 2020
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 2e séance du 27 janvier 2021 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er bis, art 2, après l'art 2, art 3, art 3 bis, art 4, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 16 février 2021 : discussion générale, discussion des articles : art additionnels après l'art 1er, art additionnels après l'art 3, art additionnel après l'art 3 bis, vote sur l'ensemble.