LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
Dernière modification : 27/12/2021
- LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
- LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (rectificatif)
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 septembre 2020
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 13 octobre 2020
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par le Sénat le 4 novembre 2020
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 43, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2020
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 3302 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Texte de la commission déposé le 10 septembre 2020
- Rapport n° 17 (2020-2021) de Mme Frédérique Puissat
- Texte de la commission déposé le 7 octobre 2020
- Rapport de Mmes Marie-Christine Verdier-Jouclas (n° 3485 à l'Assemblée nationale) et Frédérique Puissat (n° 89 (2020-2021) au Sénat)
- Texte de la CMP déposé le 28 octobre 2020
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 1ère séance du 15 septembre 2020 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2.
- 2e séance du 15 septembre 2020 : discussion des articles (suite) : art 2 bis, art 2 ter, après l'art 2 ter, art 3, après l'art 3, art 4.
- 1ère séance du 16 septembre 2020 : discussion des articles (suite) : art 5, art 6, art 7, art 8, art 9, après l'art 9, après l'art 10, art 11, explications de vote, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 13 octobre 2020 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3 bis, art 3 ter A, art additionnel, art 4, art additionnels, art 5, art 6, art 7 (supprimé), art 8, art 9, art additionnels, art 9 bis, art additionnels, art 10 quater (supprimé), explications de vote, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 4 novembre 2020 : discussion générale, vote sur le texte élaboré par la CMP.
- 1ère séance du 20 novembre 2020 : présentation, discussion générale, vote sur l'ensemble.