LOI n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Dernière modification : 26/12/2020
Processus législatif
- Etude d'impact : (PDF, 870 Ko).
- Avis du Conseil d'Etat : (PDF, 306 Ko).
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2020
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 8 décembre 2020
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 10 décembre 2020
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée natonale le 11 décembre 2020
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 3605 de Mme Catherine Kamowski : rapport commun au présent projet de loi et au projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles.
- Texte de la commission déposé le 30 novembre 2020
- Rapport n° 193 (2020-2021) de Mme Catherine Di Folco : rapport commun au présent projet de loi et au projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles.
- Texte de la commission déposé le 8 décembre 2020
- Rapport de Mmes Catherine Kamowski (n° 3656 à l'Assemblée nationale) et Catherine Di Folco (n° 220 (2020-2021) au Sénat) : rapport commun au présent projet de loi et au projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles.
- Texte de la CMP déposé le 10 décembre 2020
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 1ère séance du 4 décembre 2020 : présentation commune avec le projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales, discussion générale commune, discussion des articles : art 1er, après l'art 1er, art 2, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 8 décembre 2020 : discussion générale commune avec le projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles, discussion des articles : art 1er, art additionnel après l'art 1er bis, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 10 décembre 2020 : discussion générale commune avec le projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles, texte élaboré par la CMP, vote sur l'ensemble.
- 1ère séance du 11 décembre 2020 : présentation commune avec le projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles, discussion générale commune, vote sur l'ensemble du projet de loi.