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LOI n° 2021-1484 du 15 novembre 2021 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
Dernière modification : 16/11/2021
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 1ère séance du 26 novembre 2020 : discussion des articles : art unique, après l'art unique, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 4 novembre 2021 : discussion générale, discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire : art unique, explications de vote, vote sur l'ensemble.