Proposition de loi visant à promouvoir la France des accents et à lutter contre les discriminations fondées sur l’accent
Dernière modification : 26/11/2020
Processus législatif
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 3580 de M. Christophe Euzet : changement de titre : "Proposition de loi visant à promouvoir la France des accents et à lutter contre les discriminations par l’accent"
- Texte de la commission déposé le 18 novembre 2020
Débats parlementaires
- 1ère séance du 26 novembre 2020 : discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, après l'art 3, titre, vote sur l'ensemble.