Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
Dernière modification : 09/12/2020
Processus législatif
Dossiers législatifs
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu analytique de la séance du 8 décembre 2020 : discussion générale, discussion des articles : art 2, art 4, art 6, art 7, art 8, art additionnels après l'art 15, art 15 bis, vote sur l'ensemble.