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Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
Dernière modification : 09/12/2020
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Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu analytique de la séance du 8 décembre 2020 : discussion générale, discussion des articles : art 2, art 4, art 6, art 7, art 8, art additionnels après l'art 15, art 15 bis, vote sur l'ensemble.