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Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage
Dernière modification : 20/01/2021
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Sénat
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu analytique de la séance du 19 janvier 2021 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 4, art 5, art additionnel après l'art 5, art 8, art additionnels après l'art 8, art additionnel après l'art 9, vote sur l'ensemble.