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Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins de la grande distribution et aux centres commerciaux

Dernière modification : 29/01/2021

Processus législatif

Proposition de loi visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2021

Dossiers législatifs

Assemblée nationale

Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Sénat

Dossier législatif du Sénat

Documents préparatoires

Rapport n° 3778 de Mme Nadia Essayan : changement de titre : "Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins de la grande distribution et aux centres commerciaux"
Texte de la commission déposé le 21 janvier 2021

Débats parlementaires

1ère séance du 28 janvier 2021 : présentation, discussion générale, discussion des articles : article unique, après l'article unique, vote sur l'article unique.