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LOI n° 2022-297 du 2 mars 2022 relative au monde combattant
Dernière modification : 03/03/2022
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Sénat
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Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral de la séance du 9 mars 2021 : explications de vote, vote sur l'ensemble.
- 1ère séance du 17 janvier 2022 : discussion selon la procédure d’examen simplifiée, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 24 février 2022 : discussion générale, discussion de l'article unique, vote sur l'article unique.