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Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique
Dernière modification : 12/03/2021
Processus législatif
- Proposition de loi visant à lutter contre le plastique
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 11 mars 2021 : changement de titre : "Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique".
Dossiers législatifs
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu analytique de la séance du 11 mars 2021 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art additionnel après l'art 2, art 2 bis, art 3, vote sur l'ensemble.