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LOI n° 2021-725 du 8 juin 2021 visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

Dernière modification : 09/06/2021

LOI n° 2021-725 du 8 juin 2021 visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (Loi n'appelant pas de décret d'application)

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Documents préparatoires

Débats parlementaires (Procédure accélérée)

1ère séance du 18 mars 2021 : présentation, discussion générale, discussion des articles : article unique, titre, vote sur l'ensemble.

Compte rendu intégral de la séance du 27 mai 2021 : discussion générale, vote sur l'ensemble.