LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
Dernière modification : 27/12/2021
Processus législatif
- Proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 mars 2021
- Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 8 décembre 2021
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 31 mars 2023 : (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit).
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 3988 de Mme Béatrice Descamps : changement de titre : "Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer".
- Texte de la commission déposé le 17 mars 2021
- Rapport n° 247 (2021-2022) de M. Alain Duffourg
- Texte de la commission déposé le 1er décembre 2021
Débats parlementaires
- 1ère séance du 25 mars 2021 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l'art 1er.
- 2e séance du 25 mars 2021 : discussion des articles (suite) : art 2, après l'art 2, art 3, après l'art 3, titre, explications de vote, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 8 décembre 2021 : discussion générale, discussion des articles : art 3, vote sur l'ensemble.