Enquête : Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondez à notre enquête. Quelques minutes suffisent !
Proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique
Dernière modification : 15/04/2021
Processus législatif
Dossiers législatifs
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu analytique de la séance du 13 avril 2021 : discussion générale, discussion des articles : art additionnels avant l'art 1er, art 1er, art 2, art 3, art additionnels après l'art 4, art 5, art additionnels après l'art 5, art 5 bis, art 6 bis, art additionnels après l'art 7, art 9, art 10, art 11, art additionnels après l'art 11, art additionnel avant l'art 12 (supprimé), art 13, art 14, art 15, art additionnel après l'art 15, art 16, art 17, art additionnel après l'art 17, art 18, explications de vote, vote sur l'ensemble.