Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

Dernière modification : 15/04/2021

Processus législatif

Dossiers législatifs

Documents préparatoires

  • Rapport n° 513 (2020-2021) de M. Thani Mohamed Soilihi : réunie le mercredi 7 avril 2021, la commission n’a pas adopté de texte sur la proposition de loi n° 367 (2020-2021) relative à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique. En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.

Débats parlementaires

  • Compte rendu analytique de la séance du 14 avril 2021 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4, art 5, art additionnel après l'art 5, art 6, art 7, art 8, art 9, art 10, art additionnel après l'art 10, art 11, art additionnel après l'art 11, art 12, art additionnel après l'art 12, art 13, art additionnel après l'art 13, art 14, art 15, explications de vote, vote sur l'ensemble.
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