Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène (TRER2111498L)

Dernière modification : 06/05/2021

Processus législatif

La ministre de la Transition écologique a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l’hydrogène. Cette ordonnance définit un cadre de soutien et de traçabilité de l’hydrogène renouvelable et bas-carbone. Elle prévoit en particulier : - la définition de l’hydrogène comme renouvelable, bas-carbone ou carboné, en fonction du mode de production, de l’énergie utilisée et des émissions de gaz à effet de serre associées ; - la mise en place d’un mécanisme de traçabilité permettant d’attester le type d’hydrogène produit, qu’il soit renouvelable ou bas-carbone ; - la mise en place d’un mécanisme de soutien par appels d’offres à la production d’hydrogène renouvelable et d’hydrogène bas-carbone produit par électrolyse de l’eau. Cette ordonnance complète les nombreuses actions initiées pour mettre en oeuvre et accélérer le soutien à la filière hydrogène conformément à la Stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné rendue publique par le Gouvernement le 8 septembre 2020 et mise en oeuvre dans le cadre de France Relance.