LOI n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Dernière modification : 31/12/2021
Processus législatif
- Proposition de loi visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 8 juin 2021
- Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2021
- Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 16 décembre 2021
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 28 mars 2023 : (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit).
Dossiers législatifs
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
- Rapport n° 662 (2020-2021) de Mme Céline Boulay-Espéronnier
- Texte de la commission déposé le 2 juin 2021
- Rapport n° 4499 de Mme Géraldine Bannier
- Texte de la commission déposé le 29 septembre 2021
- Rapport n° 185 (2021-2022) de Mme Céline Boulay-Espéronnier
- Texte de la commission déposé le 23 novembre 2021
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- Compte rendu intégral de la séance du 8 juin 2021 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art additionnel après l'art 1er, art 2, art 4, art 6, intitulé de la proposition de loi, vote sur l'ensemble.
- 1ère séance du 6 octobre 2021 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, après l'art 2, art 3, art 4 et 5, après l'art 6, explications de vote, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 16 décembre 2021 : explications de vote, vote sur l'ensemble.