LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Dernière modification : 27/12/2021
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- Compte rendu intégral de la séance du 9 juin 2021 : discussion générale, discussion des articles : art 2, art 7, art 9, art 12, art 13, interventions sur l'ensemble, vote sur l'ensemble.
- 1ère séance du 6 octobre 2021 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, après l'art 2, art 3, art 4, art 5, art 6, art 7, art 8, avant l'art 9, art 9, art 10, art 11, art 12, après l'art 12, explications de vote, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 16 décembre 2021 : explications de vote, vote sur l'ensemble.