LOI n° 2021-1679 du 17 décembre 2021 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Dernière modification : 27/12/2021

LOI n° 2021-1679 du 17 décembre 2021 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (Loi n'appelant pas de décret d'application)

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Débats parlementaires

2e séance du 17 juin 2021 : présentation, discussion générale, discussion des articles : avant l'art 1er, art 1er, après l'art 1er, art 1er bis, art 2, art 3, art 3 bis, après l'art 5, art 6, explications de vote, vote sur l'ensemble.

Compte rendu intégral de la séance du 9 décembre 2021 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, interventions sur l'ensemble, vote sur l'ensemble.