LOI n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Dernière modification : 20/10/2021
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 juin 2021
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 22 septembre 2021
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2021
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 14 octobre 2021
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 4266 de M. Grégory Besson-Moreau
- Texte de la commission déposé le 16 juin 2021
- Rapport n° 828 (2020-2021) de Mme Anne-Catherine Loisier
- Texte de la commission déposé le 15 septembre 2021
- Rapport de M. Grégory Besson-Moreau (n° 4511 à l'Assemblée nationale) et de Mme Anne-Catherine Loisier (n° 3 (2021-2022) au Sénat)
- Texte de la CMP déposé le 4 octobre 2021
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 1ère séance du 24 juin 2021 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l'art 1er, art 2.
- 2e séance du 24 juin 2021 : discussion des articles (suite) : art 2 (suite), après l'art 2, art 2 bis, art 3, art 3 bis, art 4, après l'art 4, art 4 bis, art 5, art 6, après l'art 6, art 7, titre, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 21 septembre 2021 : discussion générale, discussion des articles : art additionnel avant l'art 1er, art 1er, art additionnels après l'art 1er, art 1er bis, art 1er ter, art 2, art additionnels après l'art 2, art 2 bis B, art 2 bis C, art 2 bis D, art additionnel après l'art 2 bis D, art 2 bis E.
- Compte rendu intégral de la séance du 22 septembre 2021 : discussion des articles (suite) : art 2 bis, art 3, art 3 bis, art additionnel après l'art 3 bis, art 4, art 4 bis, art 5, art additionnel après l'art 5, art 6, art additionnel après l'art 6, interventions sur l'ensemble, vote sur l'ensemble.
- 2e séance du 6 octobre 2021 : présentation, discussion générale, texte de la commission mixte paritaire, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 14 octobre 2021 : discussion générale, discussion du texte élaboré par la CMP : art 2, art 2 bis AA, art 2 bis D, explications de vote, vote sur l'ensemble.