Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Dernière modification : 29/11/2021

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Documents préparatoires

Débats parlementaires

  • Compte rendu analytique de la séance du 12 octobre 2021 : discussion générale, question préalable, renvoi en commission, discussion générale (suite), discussion des articles : art additionnels avant l'art 1er, art 1er, art additionnel après l'art 1er, art 2 (supprimé), intitulé de la proposition de loi, explications de vote, vote sur l'ensemble.

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