LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme
Dernière modification : 26/01/2023
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- 1ère séance du 25 novembre 2021 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er bis, art 2, art 3, art 4, après l'art 4, art 5, explications de vote, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 19 octobre 2022 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er bis, art 2, art 3, art 4, art 5 (suppression maintenue), interventions sur l'ensemble, vote sur l'ensemble.
- 2ème séance du 16 janvier 2023 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, vote sur l'ensemble.