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LOI n° 2022-53 du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Dernière modification : 25/01/2022
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 4697 de M. Michel Zumkeller
- Texte de la commission déposé le 17 novembre 2021
- Rapport n° 317 (2021-2022) de Mme Nadia Sollogoub : réunie le mercredi 5 janvier 2022, la commission n’a pas adopté de texte sur la proposition de loi n° 229 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19. En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale.
Débats parlementaires
- 2e séance du 26 novembre 2021 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 13 janvier 2022 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, après l'art 2, vote sur l'ensemble.