Proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite
Dernière modification : 29/11/2021
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 4691 de Mme Valérie Six : changement de titre : " Proposition de loi pour l’emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite".
- Texte de la commission déposé le 17 novembre 2021
Débats parlementaires
- 2e séance du 26 novembre 2021 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, après l'art 3, art 4, art 5, après l'art 5.
- 3e séance du 26 novembre 2021 : discussion des articles (suite) : art 5 bis et 5 ter, art 6, vote sur l'ensemble.