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LOI n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône
Dernière modification : 01/03/2022
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2022
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 8 février 2022
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 15 février 2022
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 2 et 3, de la Constitution par le Sénat le 17 février 2022
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 4891 de M. Patrick Mignola
- Texte de la commission déposé le 12 janvier 2022
- Rapport n° 438 (2021-2022) de M. Patrick Chauvet
- Texte de la commission déposé le 2 février 2022
- Rapport de M. Patrick Mignola (n° 5032 à l'Assemblée nationale) et de M. Patrick Chauvet (n° 478 (2021-2022) au Sénat)
- Texte de la CMP déposé le 10 février 2022
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- Séance unique du 19 janvier 2022 : présentation, explications de vote, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 8 février 2022 : texte élaboré par la commission, explications de vote, vote sur l'ensemble.
- Séance unique du 15 février 2022 : présentation, discussion générale, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 17 février 2022 : présentation, texte élaboré par la commission mixte paritaire, explications de vote, vote sur l'ensemble.