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LOI n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
Dernière modification : 23/07/2025
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2022
- Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 8 décembre 2022
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 22 juillet 2025 : (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit).
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- 2e séance du 20 janvier 2022 : présentation, discussion générale.
- 3e séance du 20 janvier 2022 : discussion générale (suite), discussion des articles, art 1er, art 2, art 3, explications de vote, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 8 décembre 2022 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, explications de vote, vote sur l'ensemble.