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LOI n° 2022-272 du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
Dernière modification : 01/03/2022
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- Compte rendu intégral de la séance du 27 janvier 2022 : discussion générale, discussion des articles : avant l'art 1er, art 1er, art 2, après l'art 2, art 3, art 4, après l'art 4, interventions sur l'ensemble, vote sur l'ensemble.
- Séance unique du 16 février 2022 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er A à 8, vote sur l'ensemble.