LOI n° 2022-272 du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation

Dernière modification : 01/03/2022

LOI n° 2022-272 du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (Loi n'appelant pas de décret d'application)

Processus législatif

Dossiers législatifs

Sénat

Dossier législatif du Sénat
Assemblée nationale

Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Documents préparatoires

Débats parlementaires (Procédure accélérée)

Compte rendu intégral de la séance du 27 janvier 2022 : discussion générale, discussion des articles : avant l'art 1er, art 1er, art 2, après l'art 2, art 3, art 4, après l'art 4, interventions sur l'ensemble, vote sur l'ensemble.

Séance unique du 16 février 2022 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er A à 8, vote sur l'ensemble.