Proposition de loi relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés

Dernière modification : 04/02/2022

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Documents préparatoires

Rapport n° 4967 de M. Richard Ramos : changement de titre : "Proposition de loi relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés".
Texte de la commission déposé le 26 janvier 2022

Débats parlementaires

2e séance du 3 février 2022 : présentation, explications de vote, vote sur l'ensemble.