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Proposition de loi relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés
Dernière modification : 04/02/2022
Processus législatif
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 4967 de M. Richard Ramos : changement de titre : "Proposition de loi relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés".
- Texte de la commission déposé le 26 janvier 2022
Débats parlementaires
- 2e séance du 3 février 2022 : présentation, explications de vote, vote sur l'ensemble.