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Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches

Dernière modification : 23/02/2022

Processus législatif

Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 22 février 2022 : changement de titre : "Proposition de loi visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches".

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Documents préparatoires

Débats parlementaires

Compte rendu analytique de la séance du 22 février 2022 : discussion selon la procédure de législation en commission, texte élaboré par la commission, explications de vote, vote sur l'ensemble.