Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Dernière modification : 28/02/2022
Processus législatif
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Sénat
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Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu analytique de la séance du 25 février 2022 : discussion générale commune avec la proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de Covid-19, discussion des articles : art 3, interventions sur l'ensemble, vote sur l'ensemble.