Proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Dernière modification : 07/10/2022

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Documents préparatoires

Débats parlementaires

  • 1ère séance du 6 octobre 2022 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l'art 1er, art 2, art 3, art 4, art 5, après l'art 5, explications de vote, vote sur l'ensemble.
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