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Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale
Dernière modification : 19/10/2022
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
- Rapport n° 10 (2022-2023) de Mme Corinne Imbert : changement de titre : "Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale".
- Texte de la commission déposé le 5 octobre 2022
Débats parlementaires
- Compte rendu analytique de la séance du 18 octobre 2022 : discussion générale, discussion des articles : art unique, après l'art unique, interventions sur l'ensemble, vote sur l'ensemble.