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LOI n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
Dernière modification : 07/10/2025
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2022
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 14 février 2023
- Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 28 mars 2023
- Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 9 mai 2023
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 514 de Mme Fadila Khattabi
- Texte de la commission déposé le 23 novembre 2022
- Rapport n° 323 (2022-2023) de M. Jean Sol
- Texte de la commission déposé le 8 février 2023
- Rapport n° 1009 de Mme Fadila Khattabi
- Texte de la commission déposé le 22 mars 2023
- Rapport n° 566 (2022-2023) de M. Jean Sol
- Texte de la commission déposé le 3 mai 2023
Débats parlementaires
- 1ère séance du 30 novembre 2022 : présentation, discussion selon la procédure de législation en commission, explications de vote, vote sur l'ensemble
- Compte rendu intégral de la séance du 14 février 2023 : discussion générale, discussion des articles : avant l'art 1er, art 1er, après l'art 1er bis A, art 1er bis, art 2, après l'art 2, art 4, art 8, vote sur l'ensemble.
- 3ème séance du 28 mars 2023 : présentation, discussion générale, explications de vote, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 9 mai 2023 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er bis A, art 1er quater, art 2, art 4, art 5, art 7, art 9, vote sur l'ensemble.