LOI n° 2023-55 du 2 février 2023 sur le déroulement des élections sénatoriales

Dernière modification : 03/02/2023

LOI n° 2023-55 du 2 février 2023 sur le déroulement des élections sénatoriales (Loi n'appelant pas de décret d'application)

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Débats parlementaires (Procédure accélérée)

Compte rendu intégral de la séance du 6 décembre 2022 : texte élaboré par la commission, vote sur l'ensemble.

séance unique du 25 janvier 2023 : présentation, explications de vote, vote sur l'ensemble.